Les statuts

Chapitre I : De la Création – De la Dénomination – Du Siège Social – Des Objectifs – Du Rayon d’Activités – De la Durée

Art. 1. De la Création et de la Dénomination

Il est créé à Lubumbashi, Chef-lieu de la province du Haut-Katanga, en date du 14 Mars 2020, entre les clubs d’échecs qui adhéreront aux présents statuts une ASBL dénommée « LIGUE DES ECHECS DU HAUT-KATANGA », L.E H.K en sigle.

Art. 2. Du Siège

Le Siège social de L.E.H.K est fixé au domicile du président en exercice.

A tout moment et en cas de nécessité, le siège peut être transféré en tout lieu de la ville qui l’abrite sur simple décision de son conseil de ligue. Le siège ne peut être transféré à une autre ville que sur décision de l’Assemblée Générale prise à la majorité des voix.

Art. 3. Des Objectifs

La L.E.H.K a pour objectif de :

• Organiser, gérer et développer la pratique du jeu d’échecs dans la province du Haut-Katanga;
• Propager parmi les jeunes le jeu d’échecs en contribuant à la formation d’associations sportives des échecs;
• Organiser les différentes épreuves ou championnat de ligue et régionaux;
• Représenter le Haut-Katanga à toute manifestation nationale et internationale et aider tous membres susceptibles de faire partie d’organisation ou commissions nationales ou internationales;
• Rédiger et élaborer des documentations, ouvrages à diffuser auprès de ses membres ou au public;
• Participer aux compétitions tant nationales qu’internationales des échecs;
• Créer entre les membres des liens d’amitié et de solidarité;
• Promouvoir en général toute activité favorable au développement des Echecs.

Toute discussion sur des sujets d’ordre politique, Religieux et d’une manière générale touts sujets étrangers aux buts de la ligue, sont formellement interdits afin d’affermir l’union entre les membres.

Art. 4. Du Rayon d’activités

La L.E.H.K exerce ses activités dans la province du Haut-Katanga.

Art. 5. De la Durée

La L.E.H.K est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours à partir de la date de sa création qui est la date de signature des présents statuts.

Chapitre II : Des Membres et des Cotisations

Art. 6. Des Catégories des Membres

La L.E.H.K comprend deux catégories de membre, à savoir :

1. Les membres effectifs;
2. Les membres sympathisants (ou d’honneur).

Art. 7. Les membres effectifs

Est membre effectif quiconque adhère à la ligue en souscrivant aux présents statuts, spécialement en son article 9.

La qualité de membre effectif est conférée par l’Assemblée Générale et notifiée par le Comité de Gestion.

Art. 8. Des Membres Sympathisants (ou d’honneur)

Est membre sympathisant (ou d’honneur) toute personne physique ou morale soutenant financièrement, matériellement, moralement ou d’une toute autre façon légale les objectifs de la L.E.H.K sans en être membre effectif.

La qualité de membre sympathisant (ou d’honneur) est conférée par l’Assemblée Générale et notifiée par le Comité de Gestion.

Art. 9. Des Conditions d’Entrée

Outre les conditions d’éligibilité des membres sympathisants (ou d’honneur) telles que définies à l’article 8 des présents statuts, la qualité de membre effectif est conférée à toute personne qui souscrit aux présents statuts et au Règlement d’Ordre Intérieur de la L.E.H.K ainsi qu’aux cotisations.

Art. 10. Des Conditions de Sortie

Tout membre est libre de quitter la ligue à tout moment de sa convenance, tout en prenant soin d’en informer le Comité par écrit et à temps pour des dispositions utiles.

Outre cette précision, la qualité de membre se perd par :

• Décès;
• Démission libre et volontaire;
• L’empêchement définitif dûment constaté par l’Assemblée Générale;
• Exclusion prononcée par l’Assemblée Générale, suite aux manquements ci-dessous définis à l’article 11, et notifiée par le Comité.

Art. 11. Des Conditions d’exclusion

Est passible d’exclusion, tout membre qui :

• Viole délibérément les présents statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur de la L.E.H.K;
• Ne respecte pas les décisions et recommandations de l’Assemblée Générale;
• Se rend coupable d’un comportement indigne et de nature à porter préjudice à la ligue.

Art. 12. Le membre exclu ou démissionnaire

Le membre exclu ou démissionnaire ne peut faire valoir un quelconque droit tant sur le patrimoine de la ligue que sur les différentes contributions faites à la ligue par lui ou par des tiers.

Art. 13. Des Cotisations

Le taux de cotisation des membres est variable et fixé par l’Assemblée Générale.

Chapitre III : De l’Administration et des Organes

Art. 14. La L.E.H.K est administrée par les organes ci-après :

• L’Assemblée Générale;
• Le Comité de Gestion.

Art. 15. De l’Assemblée Générale :

1. Définition :

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la L.E.H.K .

Elle joue le rôle de Conseil d’Administration.

2. Composition

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs qui, seuls, y ont une voix délibérative.

Les membres sympathisants (ou d’honneur) peuvent y être invités, à titre purement consultatif.

Ainsi, les membres effectifs sont d’office et de droit Administrateurs de la L.E.H.K.

3. Compétences

L’Assemblée Générale a pour compétence :

• De définir la politique générale de la L.E.H.K, d’en approuver le programme d’actions, d’en contrôler l’exécution et d’en faire l’évaluation;
• D’élire et de révoquer les membres du Comité de Gestion;
• De modifier les Statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur de la L.E.H.K.;
• De décider de la dissolution volontaire de l’association et de l’affectation de son patrimoine.

4. Fonctionnement

1. L’Assemblée Générale se réunit :

• En session ordinaire, deux fois par an;
• En session extraordinaire, chaque fois que le besoin l’exige.

2. Ses décisions sont prises à la majorité simple, hormis celles relatives à la dissolution de l’association et à l’affectation de son patrimoine qui requièrent la majorité de deux tiers (2/3) des voix.
3. Le mode de vote est soit debout, assis, à main levée ou soit au scrutin secret.
4. Elle est convoquée et présidée par le Président.

Art. 16. Du Comité de Gestion

1. Définition

Le Comité de Gestion est l’organe de gestion et d’exécution de la L.E.H.K.

2. Composition

Le Comité de Gestion se compose de :

• Président;
• Vice- Président;
• Chargé des questions techniques;
• Secrétaire Général;
• Trésorier Général;
• Trésorier Adjoint.

3. Compétences

Le Comité de Gestion a pour mission de :

• Gérer quotidiennement l’association;
• Élaborer et planifier les programmes d’actions de la L.E.H.K;
• Exécuter ou faire exécuter les décisions et recommandations de l’Assemblée Générale;
• Élaborer les différents rapports de gestion, les comptes annuels et les prévisions budgétaires;
• Élaborer l’ordre du jour, les comptes – rendus et procès-verbaux de l’Assemblée Générale.

4. Fonctionnement

Le Comité de Gestion se réunit en :

• Session ordinaire, une fois tous les 2 mois;
• Session extraordinaire, chaque fois que le besoin l’exige.

Art. 17. Du Mode de Désignation des Membres du Comité de Gestion

Sous réserve de l’article 15 (3), les personnes chargées de la gestion (direction et administration) de la L.E.H.K sont élus à la majorité simple des voix par l’Assemblée Générale.

Ces personnes doivent nécessairement faire partie des membres effectifs.

Art. 18. De la durée de leur Mandat

Hormis les Fondateurs dont le mandat est indéterminé, les autres membres sont désignés pour un mandat de deux ans renouvelable.

Art. 19. De l’Étendue de leurs pouvoirs

1. Du Président

• Il dirige l’Assemblée Générale ainsi que le Comité de Gestion;
• Il convoque et préside les réunions de ces deux organes;
• Il représente la ligue auprès des pouvoirs publics et des tiers;
• Il signe les documents engageant l’association.

2. Du Secrétaire Général

• Il est chargé des tâches administratives de l’association (rapports, PV, etc.);
• Il est le rapporteur des réunions;
• Il est le gardien des archives.

3. Du Trésorier

• Il est chargé de questions financières et comptables de l’association;
• Il élabore les comptes annuels et les prévisions budgétaires;
• Il fait le recouvrement des cotisations et de différentes contributions faites à l’association.

4. Du Trésorier adjoint

Il assiste son titulaire et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Art. 20. De la Manière dont l’Association est Représentée vis-à-vis des Pouvoirs Publics ou des Tiers.

La L.E.H.K est représentée et engagée vis-à-vis des pouvoirs publics et des tiers par le Président ou son délégué (mandaté).

Chapitre IV : Du Mode d’Établissement des Comptes Annuels – De la Modification des Statuts – De la Dissolution de l’Association et de l’Affectation du Patrimoine.

Art. 21. Du Mode d’Établissement des Comptes Annuels

L’exercice social et comptable de la L.E.H.K commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement pour la première année, l’exercice social commence a la date de signature des présents statuts et s’étend jusqu’au 31 Décembre de la même année :

En fin d’exercice, le Trésorier élabore les comptes annuels et les prévisions budgétaires, conformément au plan comptable congolais, dont le rapport est soumis par le Président à l’Assemblée Générale pour approbation (ou quitus).

Art. 22. De la Modification des Statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés sur décision de la majorité absolue des membres de l’Assemblée Générale.

Art. 23. De la Dissolution de l’Association

La L.E.H.K peut être dissoute volontairement sur décision de la majorité de deux tiers (2/3) des membres de l’Assemblée Générale.

Art. 24. De l’Affectation du Patrimoine

En cas de dissolution de l’association, la majorité de deux tiers (2/3) des membres de l’Assemblée Générale décidera de l’affectation du patrimoine de la L.E.H.K, lequel est constitué des biens meubles et immeubles acquis à sa création ou ultérieurement par toutes voies légales, à une ou plusieurs autres associations poursuivant les mêmes objectifs que la L.E.H.K  ;

Chapitre V : Des Dispositions Finales

Art. 25.

Toute disposition non légale contraire aux présents statuts et au Règlement d’Ordre Intérieur de l’association est nulle et de nul effet.

Art. 26.

Tout conflit, lié à l’application ou à l’interprétation des présents statuts et ayant été soumis à tous les mécanismes internes à la L.E.H.K sans trouver de solution, est de la compétence des cours et tribunaux du lieu du siège de la L.E.H.K.

Fait à Lubumbashi, le 14 Mars 2020

Les Co-Fondateurs